Conditions Générales de Vente

Article 1 — Objet et champ d'application

Les présentes conditions générales de vente (les « CGV ») régissent les ventes de produits conclues sur le site https://silverbacksportwear.com/ (le « Site ») entre :

• la société SILVERBACK, ci-après « SilverBack » ou « le Vendeur »,
• et toute personne physique non commerçante effectuant un achat sur le Site, ci-après « le Client ».

Elles s'appliquent à l'exclusion de toutes autres conditions. Toute commande passée sur le Site implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV, dont le Client reconnaît avoir pris connaissance avant de valider sa commande.

SilverBack se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande. La version applicable est datée en tête du présent document.

Article 2 — Identité du Vendeur

• Dénomination : GAEL LE FLOCH
  
• Siège social : 13 Impasse Laurence Danily, 97150 Saint-Martin
• Numéro d'immatriculation : SIREN : 979048154
  
• Courriel : contact@silverbacksportwear.com
  
• Directeur de la publication : Gaël Klimczak
• Hébergeur du Site : Shopify International Limited, 2nd Floor, 1-2 Victoria Buildings, Haddington Road, Dublin 4, D04 XN32, Irlande

Les mentions légales complètes sont accessibles sur la page dédiée du Site.

Article 3 — Produits

Les produits proposés à la vente sont ceux figurant sur le Site au jour de sa consultation par le Client, dans la limite des stocks disponibles.

Chaque produit est accompagné d'un descriptif reprenant ses caractéristiques essentielles (composition, tailles, entretien, coloris). Les photographies et visuels illustrant les produits n'entrent pas dans le champ contractuel ; ils sont fournis à titre indicatif et une différence peut exister entre le rendu à l'écran et le produit réel, notamment s'agissant des coloris.

Les produits sont commercialisés sous la marque SilverBack. Saint-Martin constitue l'origine de la marque ; cette mention ne constitue pas une indication de lieu de fabrication.

En cas d'indisponibilité d'un produit après passation de la commande, le Client en est informé dans les meilleurs délais et peut demander l'annulation de la commande et le remboursement des sommes versées pour le produit concerné.

Article 4 — Prix

Les prix sont établis et facturés en euros (€), devise de référence du Site. Ils sont valables tant qu'ils sont affichés sur le Site.

Lorsque le Client consulte le Site depuis un pays dont la devise diffère de l'euro, un prix converti peut lui être présenté à titre indicatif, sur la base d'un taux de change indicatif. Seul le prix en euros a valeur contractuelle et sert de base à la facturation et au paiement. Le montant total en euros est indiqué au Client avant la validation de sa commande. Des frais de conversion ou de change peuvent être appliqués par l'établissement bancaire ou le prestataire de paiement du Client, indépendamment de la volonté de SilverBack.

Le prix affiché correspond au prix du produit hors frais de livraison. Les frais de livraison sont calculés et indiqués au Client avant la validation de la commande, en fonction de la destination et du mode d'expédition retenu.

Pour les livraisons hors du territoire de départ, des droits de douane, taxes ou frais d'importation peuvent être exigibles. Ces sommes sont à la charge du Client et relèvent de sa responsabilité ; SilverBack invite le Client à se renseigner auprès des autorités compétentes de son pays.

SilverBack se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.

Article 5 — Commande

Le Client sélectionne les produits qu'il souhaite commander, les ajoute à son panier, puis suit le processus de commande jusqu'à la page de paiement.

Avant de valider, le Client peut vérifier le détail de sa commande et son prix total, et corriger d'éventuelles erreurs. La validation de la commande vaut acceptation des présentes CGV, du prix et des caractéristiques des produits.

La vente est réputée conclue à compter de la confirmation de la commande adressée par SilverBack au Client par courrier électronique, à l'adresse fournie lors de la commande. Cette confirmation récapitule les éléments essentiels de la commande.

SilverBack se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute commande présentant un caractère anormal, un litige antérieur avec le Client, ou un motif légitime, notamment en cas de suspicion de fraude.

Article 6 — Paiement

Le paiement s'effectue en ligne au moment de la commande, par les moyens proposés sur le Site :

• carte bancaire, via le prestataire de paiement sécurisé Payplug.
  

Les données de paiement sont transmises de manière chiffrée et ne sont pas conservées par SilverBack. La commande n'est traitée qu'après confirmation de l'accord des centres de paiement bancaire.

En cas de refus de paiement, la commande est automatiquement annulée.

Article 7 — Livraison

Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le Client lors de la commande. Il appartient au Client d'en vérifier l'exactitude ; SilverBack ne saurait être tenue responsable d'une erreur de saisie de l'adresse de livraison.

Zones de livraison : Saint-Martin, France métropolitaine, Union européenne, Guadeloupe, Martinique, Saint-Barthélémy.

Délais : les produits sont expédiés sous 2 jours ouvrés après confirmation de la commande. Le délai de livraison estimé est de 3 à 10 jours ouvrés selon la destination et le transporteur retenu. Ces délais sont donnés à titre indicatif.

En cas de retard de livraison, le Client peut, dans les conditions de l'article L216-6 du Code de la consommation, enjoindre SilverBack de livrer dans un délai supplémentaire raisonnable, puis résoudre le contrat si la livraison n'intervient pas dans ce délai. Les sommes versées lui sont alors remboursées.

Transfert de risque : les risques de perte ou d'endommagement des produits sont transférés au Client au moment où il prend physiquement possession des produits.

À la réception, le Client est invité à vérifier l'état du colis et des produits. Toute anomalie (colis endommagé, produit manquant ou détérioré) doit être signalée à SilverBack dans les meilleurs délais, avec les éléments justificatifs utiles (photographies notamment).

Article 8 — Droit de rétractation

Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de quatorze (14) jours pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision.

Ce délai court à compter du jour où le Client, ou un tiers désigné par lui, prend physiquement possession du dernier produit de la commande.

Pour exercer ce droit, le Client notifie sa décision par une déclaration dénuée d'ambiguïté, adressée à contact@silverbacksportwear.com.

Le droit de rétractation ne s'applique pas dans les cas prévus à l'article L221-28 du Code de la consommation, notamment pour les produits confectionnés selon les spécifications du Client ou nettement personnalisés.

Article 9 — Retours et remboursements

En cas de rétractation, le Client renvoie les produits sans retard excessif et au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant la communication de sa décision de se rétracter.

Les produits doivent être retournés dans leur état d'origine : non portés, non lavés, complets, avec leurs étiquettes attachées et, le cas échéant, leur emballage d'hygiène intact. La responsabilité du Client peut être engagée en cas de dépréciation des produits résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir leur nature, leurs caractéristiques et leur bon fonctionnement.

Les frais de retour sont à la charge du Client.

SilverBack rembourse la totalité des sommes versées, y compris les frais de livraison standard, au plus tard dans les quatorze (14) jours à compter de la date à laquelle elle est informée de la décision de rétractation. Le remboursement est effectué par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande, sauf accord exprès du Client pour un autre moyen. SilverBack peut différer le remboursement jusqu'à la récupération des produits ou jusqu'à ce que le Client ait fourni une preuve de leur expédition, la date retenue étant celle du premier de ces faits.

Le remboursement des frais de livraison est limité au coût de la livraison standard, même si le Client avait choisi un mode de livraison plus onéreux.

Article 10 — Garanties légales

Indépendamment de toute garantie commerciale, SilverBack reste tenue des garanties légales suivantes.

Garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation) Le Client dispose d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du produit pour agir. Il peut obtenir la réparation ou le remplacement du produit non conforme ou, à défaut, la réduction du prix ou la résolution de la vente, dans les conditions prévues par la loi. Il est dispensé de rapporter la preuve de l'existence du défaut de conformité durant les vingt-quatre mois suivant la délivrance du produit. La garantie légale de conformité s'applique indépendamment de toute garantie commerciale éventuellement consentie.

Garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil) Le Client peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sens de l'article 1641 du Code civil. Dans ce cas, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix, conformément à l'article 1644 du Code civil. L'action résultant des vices cachés doit être intentée dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice (article 1648, alinéa 1er, du Code civil).

Pour toute mise en œuvre des garanties légales, le Client est invité à contacter SilverBack à l'adresse contact@silverbacksportwear.com.

Article 11 — Responsabilité

SilverBack est tenue à une obligation de moyens dans le cadre de l'exécution de ses prestations. Sa responsabilité ne saurait être engagée pour les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.

La responsabilité de SilverBack ne saurait être engagée en cas de mauvaise utilisation des produits ou de non-respect des consignes d'entretien figurant sur les étiquettes ou notices.

Les présentes stipulations ne limitent ni n'excluent la responsabilité de SilverBack au titre des garanties légales ni dans les cas où une telle limitation serait prohibée par la loi.

Article 12 — Force majeure

SilverBack ne saurait être tenue pour responsable de l'inexécution de ses obligations en cas de survenance d'un événement de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil, échappant à son contrôle et ne pouvant être raisonnablement prévu ni évité. L'exécution des obligations est suspendue pendant la durée de l'événement. Si l'empêchement est définitif, le contrat est résolu et les parties sont libérées de leurs obligations.

Article 13 — Données personnelles

Les données personnelles collectées lors de la commande sont traitées conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi « Informatique et Libertés ». Elles sont nécessaires au traitement des commandes, à la relation client et, le cas échéant, aux obligations légales et comptables de SilverBack.

Le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité de ses données. Les modalités d'exercice de ces droits et l'ensemble des traitements sont détaillés dans la Politique de confidentialité accessible sur le Site.

Article 14 — Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments du Site (marque SilverBack, logo, textes, visuels, photographies, éléments graphiques, structure) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et demeure la propriété exclusive de SilverBack ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable, est interdite et susceptible de constituer une contrefaçon.

Article 15 — Réclamations et médiation de la consommation

Réclamations : pour toute réclamation, le Client peut contacter SilverBack à l'adresse contact@silverbacksportwear.com ou à l'adresse postale du siège. SilverBack s'efforce d'apporter une réponse dans les meilleurs délais.

Article 16 — Droit applicable et règlement des litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, le Client s'adresse en priorité à SilverBack pour rechercher une solution amiable, puis peut recourir à la médiation de la consommation prévue à l'article 15. À défaut de résolution amiable, le litige est porté devant les juridictions compétentes conformément aux règles de droit commun. Les dispositions protectrices du Code de la consommation applicables au consommateur demeurent réservées.